Article 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication des sites https://artlifecoach.net et https://artlifecoach.com est assurée par l’association Artlifecoach, domiciliée 145 avenue de France 75013 Paris (SIRET : 524 523 40400027). Email : assoartlifecoach@gmail.com. L’hébergeur est la société Podia Labs, Inc., New York.

Article 2 : Services proposés

Le site propose la vente de produits numériques (formations, fichiers digitaux, ebooks), des webinaire, des services de coaching, et des ateliers en présentiel. L'accès au site est gratuit, mais les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l'Utilisateur.

Article 3 : Protection des données (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD par Podia et les processeurs de paiement Stripe et PayPal. Le logiciel Qonto est utilisé pour la facturation. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via l'adresse assoartlifecoach@gmail.com.

Article 4 : Propriété intellectuelle et IA

Tous les contenus (textes, images, sons, PDF, vidéos) sont la propriété exclusive de l’Association Artlifecoach.

• L'utilisation est strictement limitée à un cadre privé.

• Il est formellement interdit de reproduire, distribuer ou revendre ces fichiers.

• Clause IA : Il est interdit d'utiliser ces contenus pour entraîner une intelligence artificielle ou créer des agents personnalisés (type GPT) à des fins publiques ou commerciales.

• Toute diffusion dans des bases de données tierces est interdite.

Article 5 : Modalités d'Achat et Rétractation

• Produits numériques : En raison de leur nature fournie immédiatement, l'achat entraîne une renonciation expresse au droit de rétractation (Art. L221-28 du Code de la consommation). Aucun remboursement n'est possible.

• Prix : Indiqués en euros, exonérés de TVA (Art. 293 B du CGI).

• Âge requis : 16 ans minimum pour les produits numériques et 18 ans pour le coaching.

Article 6 : Annulation et Report (Coaching et Ateliers)

• Délai de prévenance : Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée par écrit au moins 48 heures avant la séance.

• Annulation tardive : Si le délai de 48h n'est pas respecté ou en cas d'absence, la séance est due et ne sera pas remboursée.

• Délai de programmation : Un coaching acheté doit être programmé dans les 30 jours suivant l'achat.

• Retard : En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure prévue sans remboursement partiel.

• Annulation par le prestataire : En cas de force majeure, la séance est reportée ou intégralement remboursée si aucun accord n'est trouvé.

Article 7 : Nature de l'accompagnement et Responsabilité

• Non-médical : L’art-thérapie du Vivant est une méthode de mieux-être et ne constitue en aucun cas un acte médical ou une psychothérapie clinique.

• Traitement médical : Le client ne doit jamais interrompre un traitement médical en cours sans l'avis de son médecin.

• Responsabilité du client : Le client est seul responsable de sa santé physique et mentale et de la vérification de son aptitude aux activités proposées.

Article 8 : Droits sur les créations en Art-thérapie du Vivant

• Propriété du client : Le client est propriétaire des œuvres qu'il réalise.

• Conservation : Pour les suivis en présentiel, le praticien conserve les originaux le temps du processus pour garantir la continuité, puis les restitue en fin d'accompagnement.

• Droit à l'image : Aucune photo d'œuvre ne sera diffusée (site, réseaux sociaux) sans accord écrit préalable. L'anonymat strict est garanti et le client dispose d'un droit de retrait à tout moment.

Article 9 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux français.